Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du service Bougette. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Objet
Bougette est un outil d’aide à la planification de trésorerie partagée : il calcule, à partir des informations que vous saisissez, le montant à conserver pour ne pas descendre sous un seuil de sécurité.
2. Compte
L’inscription requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos informations et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
3. Nature du service — absence de conseil
Les projections, verdicts et montants sont fournis à titre purement indicatif et dépendent des données que vous saisissez. Ils ne constituent pas un conseil financier, comptable, fiscal ou bancaire. Bougette n’est pas un établissement de paiement, ne réalise aucune opération et ne détient aucun fonds. Vous restez seul responsable de vos décisions.
4. Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes et licites.
- Ne pas détourner le service, tenter d’y accéder frauduleusement ou en perturber le fonctionnement.
- Respecter la vie privée des autres membres d’une caisse partagée.
5. Disponibilité et garanties
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni l’absence d’interruption, ni l’exactitude des projections. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base du service ou pour les dommages indirects.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le service et ses composants restent la propriété de l’éditeur. Aucune licence n’est concédée au-delà de l’usage normal du service.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (Réglages → Compte). L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation. En cas de changement substantiel, vous en serez informé.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.