Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du service Bougette.

Éditeur du service

Le service est édité à titre non professionnel par une personne physique :

• Éditeur : Myriam Hocini
• Contact : contact@bougette.app
• Directeur / directrice de la publication : Myriam Hocini

Éditeur non professionnel au sens de l’article 6 de la LCEN : à ce titre, l’adresse personnelle peut ne pas être rendue publique, l’identité de l’éditeur étant communiquée à l’hébergeur. En l’absence d’activité économique (service non monétisé), aucune immatriculation (SIRET / RCS) n’est requise à ce jour.

Hébergement

Le service s’appuie sur les prestataires techniques suivants :

• Site, interface web et API : OVHcloud — SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).
• Nom de domaine (DNS) : OVHcloud.
• Base de données & authentification : Supabase, Inc. (infrastructure Amazon Web Services), région eu-west-3 (Paris, Union européenne).
• Envoi d’emails : OVHcloud (SMTP).

Nature du service

Bougette est un outil d’aide à la planification de trésorerie partagée. Les projections et montants affichés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier, comptable, fiscal ou bancaire. Bougette n’est pas un établissement de paiement et ne détient aucun fonds.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du service (marque, contenus, code, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contact

Pour toute question : contact@bougette.app. Voir aussi la page Contact et la Politique de confidentialité.